SEC(1987)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation de la communication d'ensemble de la Commission sur la réforme de la PAC, les Fonds structurels et le financement de la Communauté
SEC(1987)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation de la communication d'ensemble de la Commission sur la réforme de la PAC, les Fonds structurels et le financement de la Communauté
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation de la communication d'ensemble de la Commission sur la réforme de la PAC, les Fonds structurels et le financement de la Communauté. (FRA)
Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES Objet : Préparation de la communication d'ensemble de la Commission sur la réforme de la PAC, les Fonds structurels et le financement de la Communauté. (FRA)
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French