SEC(1987)43 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) Réf. : SEC(86) 1798 du 26.10.86

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)43
Original Reference Code
SEC(1987)43
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1987
NOTE POUR MM. LES DIRECTEUR GENERAUX. SOMMAIRE DES RESULTATS DE LA 859ème REUNION DE LA COMMISSION (Bruxelles, le 28 janvier 1987) (FRA)

Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 15 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat 165/86 - PAYS-BAS - Aide dans le secteur de la fécule de pommes de terre (AVEBE) Réf. : SEC(86) 1798 du 26.10.86. (FRA)

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