SEC(1987)19 - 130ème bimensuelle "aides", du vendredi 9 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Aides d'Etat - ITALIE Fiscalisation de charges sociales en faveur de la main-d'oeuvre féminine

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)19
Original Reference Code
SEC(1987)19
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
130ème bimensuelle "aides", du vendredi 9 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Aides d'Etat - ITALIE Fiscalisation de charges sociales en faveur de la main-d'oeuvre féminine (FRA)

Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
130ème bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - ITALIE Fiscalisation de charges sociales en faveur de la main-d'oeuvre féminine (FRA)

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