SEC(1987)11 - 130ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
SEC(1987)11 - 130ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)11
Original Reference Code
SEC(1987)11
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
130ème réunion spéciale bimensuelle du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Notes et études demandées par la Commission en matière d'aides d'Etat (FRA)
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