SEC(1987)27 - OJ 857, point 9b Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - compte rendu de la 130ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 9 janvier 1987
SEC(1987)27 - OJ 857, point 9b Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - compte rendu de la 130ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 9 janvier 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1987
OJ 857, point 9b Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - compte rendu de la 130ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 9 janvier 1987 (FRA)
Volume 1987/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1987
OJ 857, point 9b Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - compte rendu de la 130ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 9 janvier 1987 (FRA)
TO 857, Punkt 9b Vermerk für die Herren Mitglieder der Kommission Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Protokoll der 130. zweimonatlichen Sitzung der Kabinettchefs vom Freitag, den 9. Januar 1987 (DEU)
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French, German
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