SEC(1987)2046 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "D/2/87" sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport directives "D/2/87" . Infractions A/87/172 BELGIQUE D.85/411/CEE A/87/075 DANEMARK A/87/174 FRANCE A/87/258 GRECE A/87/175 ITALIE A/87/217 IRLANDE A/87/176 PAYS-BAS
SEC(1987)2046 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "D/2/87" sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport directives "D/2/87" . Infractions A/87/172 BELGIQUE D.85/411/CEE A/87/075 DANEMARK A/87/174 FRANCE A/87/258 GRECE A/87/175 ITALIE A/87/217 IRLANDE A/87/176 PAYS-BAS
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "D/2/87" sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport directives "D/2/87" . Infractions A/87/172 BELGIQUE D.85/411/CEE A/87/075 DANEMARK A/87/174 FRANCE A/87/258 GRECE A/87/175 ITALIE A/87/217 IRLANDE A/87/176 PAYS-BAS (FRA)
Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "D/2/87" sur les directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport directives "D/2/87" . Infractions A/87/172 BELGIQUE D.85/411/CEE A/87/075 DANEMARK A/87/174 FRANCE A/87/258 GRECE A/87/175 ITALIE A/87/217 IRLANDE A/87/176 PAYS-BAS (FRA)
Conditions of Access and Use
French