SEC(1987)2026 - 151ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1987)2026 - 151ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2026
Original Reference Code
SEC(1987)2026
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
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