SEC(1987)2018 - 151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 19/87 - PORTUGAL - Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du Protocole N. 20 de l'Acte d'adhésion. Restructuration de la sidérurgie portugaise. PROPOSITION de M: SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2018
Original Reference Code
SEC(1987)2018
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 19/87 - PORTUGAL - Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du Protocole N. 20 de l'Acte d'adhésion. Restructuration de la sidérurgie portugaise. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 19/87 - PORTUGAL - Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du Protocole N. 20 de l'Acte d'adhésion. Restructuration de la sidérurgie portugaise. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

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