SEC(1987)2043 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil)

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2043
Original Reference Code
SEC(1987)2043
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0070
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/12/1987
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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