SEC(1987)2043 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil)
SEC(1987)2043 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil)
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2043
Original Reference Code
SEC(1987)2043
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0070
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/12/1987
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly