SEC(1987)2031 - 151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 78/86 - FRANCE - Fonds de Garantie Mutuelle à la pêche artisanale des pays de la Loire. Aide de la région Bretagne à l'achat de navires d'occasion. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2031
Original Reference Code
SEC(1987)2031
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non Notifiée 78/86 - FRANCE - Fonds de Garantie Mutuelle à la pêche artisanale des pays de la Loire. Aide de la région Bretagne à l'achat de navires d'occasion. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)

Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée 78/86 - FRANCE - Fonds de Garantie Mutuelle à la pêche artisanale des pays de la Loire. Aide de la région Bretagne à l'achat de navires d'occasion. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)

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