SEC(1987)2011 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 21/87 (E 6/87) - LUXEMBOURG Existing aid schemes R&D. Expansion law. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1987)2011 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 21/87 (E 6/87) - LUXEMBOURG Existing aid schemes R&D. Expansion law. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 21/87 (E 6/87) - LUXEMBOURG Existing aid schemes R&D. Expansion law. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée 21/87 (E 6/87) - LUXEMBOURG Existing aid schemes R&D. Expansion law. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
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French