SEC(1987)1986 - OJ 899, point 7a ) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 3 décembre 1987
SEC(1987)1986 - OJ 899, point 7a ) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 3 décembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1987
OJ 899, point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 3 décembre 1987.
Aide d'Etat réunion spéciale C de Cab O.J. 899 point a 7 (FRA)
Volume 1987/9024
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Date indicative : 04/12/1987
OJ 899, point 7a ) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 3 décembre 1987. (FRA)
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