SEC(1987)2008 - 151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.78/82 ( ex Notifiée 85/82) - ITALIE - Loi n. 7 du 13.3.1982 - Mesures pour le retrait d'oranges du marché pour la campagne 1980/81 PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)2008 - 151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.78/82 ( ex Notifiée 85/82) - ITALIE - Loi n. 7 du 13.3.1982 - Mesures pour le retrait d'oranges du marché pour la campagne 1980/81 PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.78/82 ( ex Notifiée 85/82) - ITALIE - Loi n. 7 du 13.3.1982 - Mesures pour le retrait d'oranges du marché pour la campagne 1980/81 PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.78/82 ( ex Notifiée 85/82) - ITALIE - Loi n. 7 du 13.3.1982 - Mesures pour le retrait d'oranges du marché pour la campagne 1980/81 PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French