SEC(1987)2023 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2023
Original Reference Code
SEC(1987)2023
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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Languages

French

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