SEC(1987)2023 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1987)2023 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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French
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