SEC(1987)2033 - OJ 900, point 10 b) ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR : élimination des disparités en matière de régime à l'importation (Communication de M. DE CLERCQ, en accord avec Lord COCKFIELD, M. NARJES, M. SCHMIDHUBER et M. ANDRIESSEN)
SEC(1987)2033 - OJ 900, point 10 b) ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR : élimination des disparités en matière de régime à l'importation (Communication de M. DE CLERCQ, en accord avec Lord COCKFIELD, M. NARJES, M. SCHMIDHUBER et M. ANDRIESSEN)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1987
OJ 900, point 10 b) ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR : élimination des disparités en matière de régime à l'importation (Communication de M. DE CLERCQ, en accord avec Lord COCKFIELD, M. NARJES, M. SCHMIDHUBER et M. ANDRIESSEN) (FRA)
Volume 1987/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1987
OJ 900, point 10 b) ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR : élimination des disparités en matière de régime à l'importation (Communication de M. DE CLERCQ, en accord avec Lord COCKFIELD, M. NARJES, M. SCHMIDHUBER et M. ANDRIESSEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
French