SEC(1987)2016 - 151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/87 (ex N. 15/87) - ALLEMAGNE Encouragement de l'élévage ovin aux fins de la préservation des paysages. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2016
Original Reference Code
SEC(1987)2016
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/87 (ex N. 15/87) - ALLEMAGNE Encouragement de l'élévage ovin aux fins de la préservation des paysages. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1987
151ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/87 (ex N. 15/87) - ALLEMAGNE Encouragement de l'élévage ovin aux fins de la préservation des paysages. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

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