SEC(1987)2024 - OJ 900 - 15 décembre 1987 Changement de la base juridique d'une proposition pour une directive basée sur l'article 43 (peste porcine africaine) Recours éventuel de la Commission contre le Conseil (Communication de M. le PRESIDENT et de M. ANDRIESSEN)
SEC(1987)2024 - OJ 900 - 15 décembre 1987 Changement de la base juridique d'une proposition pour une directive basée sur l'article 43 (peste porcine africaine) Recours éventuel de la Commission contre le Conseil (Communication de M. le PRESIDENT et de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1987
OJ 900 - 15 décembre 1987 Changement de la base juridique d'une proposition pour une directive basée sur l'article 43 (peste porcine africaine) Recours éventuel de la Commission contre le Conseil (Communication de M. le PRESIDENT et de M. ANDRIESSEN) (FRA)
OJ 900 - 15 décembre 1987 Changement de la base juridique d'une proposition pour une directive basée sur l'article 43 (peste porcine africaine) Recours éventuel de la Commission contre le Conseil (Communication de M. le PRESIDENT et de M. ANDRIESSEN) (ENG)
OJ 900 - 15 décembre 1987 Changement de la base juridique d'une proposition pour une directive basée sur l'article 43 (peste porcine africaine) Recours éventuel de la Commission contre le Conseil (Communication de M. le PRESIDENT et de M. ANDRIESSEN) (DEU)
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