SEC(1986)1344 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1987 et le 31 mars 1987
SEC(1986)1344 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1987 et le 31 mars 1987
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1344
Original Reference Code
SEC(1986)1344
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1987 et le 31 mars 1987 (FRA)
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