SEC(1986)1321 - 121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées et constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. V

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1321
Original Reference Code
SEC(1986)1321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées et constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. V (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées et constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. V (FRA)

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