SEC(1986)1314 - 121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 46/86 - PAYS-BAS - Aid for a research programme in the chemical sector. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1314 - 121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 46/86 - PAYS-BAS - Aid for a research programme in the chemical sector. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 46/86 - PAYS-BAS - Aid for a research programme in the chemical sector. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 46/86 - PAYS-BAS - Aid for a research programme in the chemical sector. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French