SEC(1986)1292 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1002/86 Objet : Report d'échéance des prêts CECA en faveur de Arbed Saarstahl Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS
SEC(1986)1292 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1002/86 Objet : Report d'échéance des prêts CECA en faveur de Arbed Saarstahl Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1292
Original Reference Code
SEC(1986)1292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1002/86 Objet : Report d'échéance des prêts CECA en faveur de Arbed Saarstahl Proposition de MM. MATUTES et NARJES en accord avec M. VARFIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly