SEC(1986)1291 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises"

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1291
Original Reference Code
SEC(1986)1291
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises" (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises" (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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