SEC(1986)1291 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises"

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1291
Original Reference Code
SEC(1986)1291
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises" (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises . compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour les "politiques des petites et moyennes entreprises" (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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