SEC(1986)1276 - Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 245/85 - ITALIE - Loi n° 710 du 28 novembre 1985 prévoyant des interventions en faveur de la production industrielle. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1276 - Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 245/85 - ITALIE - Loi n° 710 du 28 novembre 1985 prévoyant des interventions en faveur de la production industrielle. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 245/85 - ITALIE - Loi n° 710 du 28 novembre 1985 prévoyant des interventions en faveur de la production industrielle. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 245/85 - ITALIE - Loi n° 710 du 28 novembre 1985 prévoyant des interventions en faveur de la production industrielle. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French