SEC(1986)1264 - OJ 836, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restructuration et reconversion CECA a) Actions structurelles en faveur des bassins sidérurgiques (cf. doc. COM(86) 422) b) Principes opérationnels pour les prêts Art. 56§2a CECA (cf. doc. SEC(86) 1221) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juillet 1986
SEC(1986)1264 - OJ 836, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restructuration et reconversion CECA a) Actions structurelles en faveur des bassins sidérurgiques (cf. doc. COM(86) 422) b) Principes opérationnels pour les prêts Art. 56§2a CECA (cf. doc. SEC(86) 1221) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juillet 1986
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1264
Original Reference Code
SEC(1986)1264
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
OJ 836, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Restructuration et reconversion CECA a) Actions structurelles en faveur des bassins sidérurgiques (cf. doc. COM(86) 422) b) Principes opérationnels pour les prêts Art. 56§2a CECA (cf. doc. SEC(86) 1221) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 juillet 1986. (FRA)
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