SEC(1986)1275 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/961/86 Objet : Octroi du patronage de la Commission pour la course de la constitution Proposition de M. le Président et M. RIPA DI MEANA
SEC(1986)1275 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/961/86 Objet : Octroi du patronage de la Commission pour la course de la constitution Proposition de M. le Président et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1275
Original Reference Code
SEC(1986)1275
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/961/86 Objet : Octroi du patronage de la Commission pour la course de la constitution Proposition de M. le Président et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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