SEC(1986)1297 - OJ 837, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - cas reportés ou urgents - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986
SEC(1986)1297 - OJ 837, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - cas reportés ou urgents - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1986
OJ 837, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - cas reportés ou urgents - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986 (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1986
OJ 837, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - cas reportés ou urgents - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986 (FRA)
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