SEC(1986)1322 - 121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. VI A 83/185 A 84/035 A 84/268 GRECE Autorisations de devises A 84/254 A 85/101
SEC(1986)1322 - 121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. VI A 83/185 A 84/035 A 84/268 GRECE Autorisations de devises A 84/254 A 85/101
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. VI A 83/185 A 84/035 A 84/268 GRECE Autorisations de devises A 84/254 A 85/101 (FRA)
Volume 1986/9009
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Date indicative : 25/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. VI A 83/185 A 84/035 A 84/268 GRECE Autorisations de devises A 84/254 A 85/101 (FRA)
Conditions of Access and Use
French