SEC(1986)1329 - 121éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 40/86 - BELGIQUE - - Aides belges en faveur d'entreprises du secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1986)1329 - 121éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 40/86 - BELGIQUE - - Aides belges en faveur d'entreprises du secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 40/86 - BELGIQUE - - Aides belges en faveur d'entreprises du secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 40/86 - BELGIQUE - - Aides belges en faveur d'entreprises du secteur pharmaceutique PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French