SEC(1986)1351 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) . Application du Tarif douanier commun aux importations de matériel militaire en provenance de pays tiers (doc. SEC(86) 1261) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986
SEC(1986)1351 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) . Application du Tarif douanier commun aux importations de matériel militaire en provenance de pays tiers (doc. SEC(86) 1261) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1351
Original Reference Code
SEC(1986)1351
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) . Application du Tarif douanier commun aux importations de matériel militaire en provenance de pays tiers (doc. SEC(86) 1261) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 15 juillet 1986 (FRA)
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