SEC(1986)1376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1107/86 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1376
Original Reference Code
SEC(1986)1376
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1107/86 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1107/86 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ (ENG)
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