SEC(1986)1359 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/86 Objet : ACIER - Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier. - 2ème lecture. Proposition de MM. NARJES

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1359
Original Reference Code
SEC(1986)1359
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/86 Objet : ACIER - Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier. - 2ème lecture. Proposition de MM. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/86 Objet : ACIER - Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier. - 2ème lecture. Proposition de MM. NARJES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/86 Objet : ACIER - Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier. - 2ème lecture. Proposition de MM. NARJES (DEU)

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