SEC(1986)1386 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 14 JUILLET... (CEUE

SEC(1986)1386 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 14 JUILLET 1986, CONCERNANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SIGNE A CARTHAGENE LE 17.12.1983

SEC(1986)1386 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 14 JUILLET 1986, CONCERNANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SIGNE A CARTHAGENE LE 17.12.1983

Document date: [1986]

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1986)1386

Original Reference Code

SEC(1986)1386

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1986
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 14 JUILLET 1986, CONCERNANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SIGNE A CARTHAGENE LE 17.12.1983. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.02.1987; Lettre de transmission de l'accord de coopération; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté; Lettre de transmission d'une copie de l'accord et de la liste des plénipotentiaires au Secrétariat des Nations unies; Procédures de ratification y compris la note verbale de la Mission de Colombie du 14.07.1986; Publication de l'accord de coopération au JO; Signature de l'accord de coopération Pleins pouv ...