SEC(1986)1390 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES ET DES CHEFS DE CABINET Objet : Utilisation du drapeau communautaire par la Commission
SEC(1986)1390 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES ET DES CHEFS DE CABINET Objet : Utilisation du drapeau communautaire par la Commission
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1390
Original Reference Code
SEC(1986)1390
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICES ET DES CHEFS DE CABINET Objet : Utilisation du drapeau communautaire par la Commission (FRA)
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