SEC(1986)1415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1126/86 ACCELEREE Objet : Mise en demeure au gouvernement portugais Libéralisation du commerce d'importation des céréales au Portugal Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
SEC(1986)1415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1126/86 ACCELEREE Objet : Mise en demeure au gouvernement portugais Libéralisation du commerce d'importation des céréales au Portugal Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1415
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SEC(1986)1415
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1126/86 ACCELEREE Objet : Mise en demeure au gouvernement portugais Libéralisation du commerce d'importation des céréales au Portugal Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président (FRA)
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