SEC(1986)1436 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans la résolution du Parlement européen du 14 juin 1985 accompagnant les décisions d'octroi de la décharge relatives à la gestion financière des deuxième, troisième, quatrième et cinquième Fonds européens de développement durant l'exercice 1983
SEC(1986)1436 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans la résolution du Parlement européen du 14 juin 1985 accompagnant les décisions d'octroi de la décharge relatives à la gestion financière des deuxième, troisième, quatrième et cinquième Fonds européens de développement durant l'exercice 1983
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0064
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/09/1986
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans la résolution du Parlement européen du 14 juin 1985 accompagnant les décisions d'octroi de la décharge relatives à la gestion financière des deuxième, troisième, quatrième et cinquième Fonds européens de développement durant l'exercice 1983 (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT on action taken on the recommendations in the European Parliament's resolution of 14 June 1985 accompanying the decisions granting discharge in respect of the financial managements of the second, third, fourth and fifth European Development Funds for the financial year 1983 (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT über die Durchführung der Empfehlungen in der Entschliessung des Europäischen Parlaments vom 14. Juni 1985, die den Beschlüssen über die Entlastung der Kommission für die Finanzverwaltung des zweiten, dritten, vierten und fünften Europäischen Entwicklungsfonds im Haushaltsjahr 1983 beigefügt ist (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German