SEC(1986)1443 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1158/86 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - 10ème programme, 2ème tranche Proposition de MM. MARIN et MATUTES
SEC(1986)1443 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1158/86 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - 10ème programme, 2ème tranche Proposition de MM. MARIN et MATUTES
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1443
Original Reference Code
SEC(1986)1443
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1158/86 Objet : LOGEMENTS SOCIAUX - 10ème programme, 2ème tranche Proposition de MM. MARIN et MATUTES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies