SEC(1986)1451 - 122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 (ex. notifiée 186/83) - GRECE - Crédits sans intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication des pâtes. Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1451
Original Reference Code
SEC(1986)1451
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 (ex. notifiée 186/83) - GRECE - Crédits sans intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication des pâtes. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 23/85 (ex. notifiée 186/83) - GRECE - Crédits sans intérêt pendant 9 mois en faveur de semouliers pour l'achat de blé utilisé pour la fabrication des pâtes. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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French

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