SEC(1986)1457 - OJ 839 - point 14 b REUNION MINISTERIELLE GATT Projet de déclaration ministérielle proposée par les délégations de la Colombie et de la Suisse aux Membres du Comité préparatoire (Document diffusé pour l'information des Membres de la Commission sur instruction de M. DE CLERCQ)
SEC(1986)1457 - OJ 839 - point 14 b REUNION MINISTERIELLE GATT Projet de déclaration ministérielle proposée par les délégations de la Colombie et de la Suisse aux Membres du Comité préparatoire (Document diffusé pour l'information des Membres de la Commission sur instruction de M. DE CLERCQ)
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1457
Original Reference Code
SEC(1986)1457
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1986
OJ 839 - point 14 b REUNION MINISTERIELLE GATT Projet de déclaration ministérielle proposée par les délégations de la Colombie et de la Suisse aux Membres du Comité préparatoire (Document diffusé pour l'information des Membres de la Commission sur instruction de M. DE CLERCQ) (FRA)
OJ 839 - point 14 b REUNION MINISTERIELLE GATT Projet de déclaration ministérielle proposée par les délégations de la Colombie et de la Suisse aux Membres du Comité préparatoire (Document diffusé pour l'information des Membres de la Commission sur instruction de M. DE CLERCQ) (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies