SEC(1986)1480 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 7 AOUT 1986, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CEE/CHINE ET NOTAMMENT L'AUGMENTATION DES QUOTAS D'IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE POUR 1987
SEC(1986)1480 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 7 AOUT 1986, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CEE/CHINE ET NOTAMMENT L'AUGMENTATION DES QUOTAS D'IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE POUR 1987
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1480
Original Reference Code
SEC(1986)1480
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1986
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, EN DATE DU 7 AOUT 1986, CONCERNANT L'ACCORD COMMERCIAL CEE/CHINE ET NOTAMMENT L'AUGMENTATION DES QUOTAS D'IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE POUR 1987. (FRA)
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