SEC(1986)1475 - OJ 840, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas urgent) - Compte rendu des résultats de la 122ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 septembre 1986
SEC(1986)1475 - OJ 840, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas urgent) - Compte rendu des résultats de la 122ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 septembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1986
OJ 840, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas urgent) - Compte rendu des résultats de la 122ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 septembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1986
OJ 840, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas urgent) - Compte rendu des résultats de la 122ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 septembre 1986. (FRA)
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