SEC(1986)1452 - 122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/84 (ex. notifiée 222/83) - FRANCE - Projet d'aide à la publicité pour le Pineau des Charentes. Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1452
Original Reference Code
SEC(1986)1452
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/84 (ex. notifiée 222/83) - FRANCE - Projet d'aide à la publicité pour le Pineau des Charentes. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 34/84 (ex. notifiée 222/83) - FRANCE - Projet d'aide à la publicité pour le Pineau des Charentes. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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French

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