SEC(1986)1450 - 122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide notifiée 153/86 - BELGIQUE - Application de la loi du 17 juillet 1959 au bénéfice de l'entreprise SWlFT S.C. à la Hulpe. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1450 - 122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide notifiée 153/86 - BELGIQUE - Application de la loi du 17 juillet 1959 au bénéfice de l'entreprise SWlFT S.C. à la Hulpe. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide notifiée 153/86 - BELGIQUE - Application de la loi du 17 juillet 1959 au bénéfice de l'entreprise SWlFT S.C. à la Hulpe. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1986
122ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 5 septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide notifiée 153/86 - BELGIQUE - Application de la loi du 17 juillet 1959 au bénéfice de l'entreprise SWIFT S.C. à la Hulpe. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly