SEC(1986)1440 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 1er septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 120/86 - ALLEMAGNE - Régions défavorisées en NORDRHEIN-WESTFALEN Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1440 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 1er septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 120/86 - ALLEMAGNE - Régions défavorisées en NORDRHEIN-WESTFALEN Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/08/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 1er septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 120/86 - ALLEMAGNE - Régions défavorisées en NORDRHEIN-WESTFALEN Proposition de M. : ANDRIESSEN (ENG)
Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/08/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 1er septembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 120/86 - ALLEMAGNE - Régions défavorisées en NORDRHEIN-WESTFALEN Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Sondersitzung der Kabinettchefs vom Montag, dem 1. September 1986 VERMERK FÜR DIE HERREN KABINETTCHEFS Betrifft: Gemeldete staatliche Beihilfe 120/86 - DEUTSCHLAND - Benachteiligte Gebiete in Nordrhein-Westfalen (DEU)
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