SEC(1986)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1127/86 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat à la Sidérurgie CEE 1) autorisation d'aides à la fermeture en faveur de secteurs sidérurgiques CEE 2) engagement de la procédure 93 § 2 CEE à l'encontre d'aides à la restructuration et à la reconversion en faveur d'entreprises productrices de tubes sans soudure Proposition de M. SUTHERLAND
SEC(1986)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1127/86 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat à la Sidérurgie CEE 1) autorisation d'aides à la fermeture en faveur de secteurs sidérurgiques CEE 2) engagement de la procédure 93 § 2 CEE à l'encontre d'aides à la restructuration et à la reconversion en faveur d'entreprises productrices de tubes sans soudure Proposition de M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1416
Original Reference Code
SEC(1986)1416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1127/86 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat à la Sidérurgie CEE 1) autorisation d'aides à la fermeture en faveur de secteurs sidérurgiques CEE 2) engagement de la procédure 93 § 2 CEE à l'encontre d'aides à la restructuration et à la reconversion en faveur d'entreprises productrices de tubes sans soudure Proposition de M. SUTHERLAND (FRA)
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French
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