SEC(1986)1383 - OJ 839/2 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR de la 840ème REUNION DE LA COMMISSION , A TENIR LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 1986 A STRASBOURG (9H00) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er septembre 1986)
SEC(1986)1383 - OJ 839/2 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR de la 840ème REUNION DE LA COMMISSION , A TENIR LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 1986 A STRASBOURG (9H00) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er septembre 1986)
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1383
Original Reference Code
SEC(1986)1383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1986
OJ 839/2 - Point 1. LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR de la 840ème REUNION DE LA COMMISSION , A TENIR LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 1986 A STRASBOURG (9H00) (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 1er septembre 1986) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies