SEC(1986)1360 - 121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Publicité à donner au troisième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (COM(86)204 f.) - COM(86) PV 824, vol.II, du 24 avril 1986
SEC(1986)1360 - 121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Publicité à donner au troisième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (COM(86)204 f.) - COM(86) PV 824, vol.II, du 24 avril 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1360
Original Reference Code
SEC(1986)1360
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du vendredi 25 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Publicité à donner au troisième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (COM(86)204 f.) - COM(86) PV 824, vol.II, du 24 avril 1986 (FRA)
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