SEC(1986)1339 - 121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées 28/86 et 29/86 - ALLEMAGNE - - Aide destinée à la création de deux entreprises de pêche. - Aide transitoire pour remédier aux pertes dûes aux mauvais résultats de prise au large du Groenland. Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1339
Original Reference Code
SEC(1986)1339
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées 28/86 et 29/86 - ALLEMAGNE - - Aide destinée à la création de deux entreprises de pêche. - Aide transitoire pour remédier aux pertes dûes aux mauvais résultats de prise au large du Groenland. Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA (FRA)

Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
121ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées 28/86 et 29/86 - ALLEMAGNE - - Aide destinée à la création de deux entreprises de pêche. - Aide transitoire pour remédier aux pertes dûes aux mauvais résultats de prise au large du Groenland. Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA (FRA)

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