SEC(1986)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de France. Proposition de MM. MARIN et VARFIS en accord avec M. MOSAR
SEC(1986)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de France. Proposition de MM. MARIN et VARFIS en accord avec M. MOSAR
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de France. Proposition de MM. MARIN et VARFIS en accord avec M. MOSAR (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de France. Proposition de MM. MARIN et VARFIS en accord avec M. MOSAR (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1020/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de France. Proposition de MM. MARIN et VARFIS en accord avec M. MOSAR (DEU)
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