SEC(1986)1320 - 121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. III
SEC(1986)1320 - 121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. III
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1320
Original Reference Code
SEC(1986)1320
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. III (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
121ème bimensuelle "aides", du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions présumées (cas reportés ou urgents) - Contribution de la DG. III (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly