SEC(1986)1304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries sidérurgiques et charbonnières de l'Allemagne de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni. Proposition de MM. MARIN et VARFIS, en accord avec MM. NARJES et MOSAR
SEC(1986)1304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries sidérurgiques et charbonnières de l'Allemagne de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni. Proposition de MM. MARIN et VARFIS, en accord avec MM. NARJES et MOSAR
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries sidérurgiques et charbonnières de l'Allemagne de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni. Proposition de MM. MARIN et VARFIS, en accord avec MM. NARJES et MOSAR (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1014/86 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries sidérurgiques et charbonnières de l'Allemagne de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni. Proposition de MM. MARIN et VARFIS, en accord avec MM. NARJES et MOSAR (ENG)
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